Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Rencontres francophones de la Copropriété

9, 10 et 11 mai 2019 à Liège

Programme

Salle Thiry, Galerie Opéra, place de la République française, 41 à 4000 Liège

Jeudi 9 mai 

14h00 - 14h30 

Mot d'accueil par un représentant de l'Université de Liège.  
Mot d’introduction par Patrice LEBATTEUX, Avocat à Paris et Président de la CNEC.

 

14h30 - 17h30    

Vieillissement et Obsolescence (état des copropriétés, travaux, fonds de réserve)


     A. Innovations juridiques et le temps long

France : Alexis DE COSTER, Responsable Administration de biens chez Crédit Agricole Immobilier-Tête de réseau Square Habitat

            Belgique : Vincent SPRUYTTE, Syndic d’immeuble à Bruxelles et Président de l’Union 
            francophone des syndics.

     B. Contraintes techniques

France : Denis BRACHET, Géomètre-Expert, Vice-Président de la CNEC
Belgique : Jacques VANDERVEKEN, Géomètre-Expert représentant l'O.B.G.E. asbl.

 

19h30 - 22h00    

Dîner de Gala donné dans les salons du Cercle de la Société Littéraire


Vendredi 10 mai

9h15 - 12h15     

Gouvernance et Pouvoirs (Les tensions internes en copropriété, gouvernance,  AG, syndic, Conseil syndic - Conseil de copropriété, copropriétaires)

     A. Règles juridiques de gouvernance

            France : Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur Associé à Toulouse Business School.

Belgique : Pascale LECOCQ, Professeur ordinaire à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège et chargée de cours à l'Université Libre de Bruxelles.


     B. Processus décisionnels et jeux de pouvoirs

France : Patrick BAUDOUIN, Avocat à Paris, Président d’Honneur de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme

Belgique : Geoffrey GRANDJEAN, Chargé de cours à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège et Anaïs RUIZ ROMERA, politologue.
 

 

12h30 - 13h45    

Déjeuner donné dans les salons du Cercle de la Société Littéraire
 
14h00 - 17h00

Finances et Conflits (difficultés financières des copropriétés : arriérés privilège, pénalité, procédure de recouvrement des charges impayées, retenues chez les notaires, modes alternatifs de règlement des conflits)


     A. Solidarité et efficacité juridique

France : Véronique BACOT-REAUME,  Docteur en droit immobilier et Administrateur de biens FNAIM.

Belgique : Matthieu VAN MOLLE, Notaire et chargé de cours à l'Université de Liège.


     B. Solidarité et efficacité en pratique ? 

France : Laurence GUEGAN GELINET, Avocate à Paris

Belgique : Arianne SALVE, Avocate à Liège

17h00

Rapport de synthèse par Olivier HAMAL, Avocat à Liège et Président du SNPC
 

Réception de clôture offert par la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège et le Fonds DAVID-CONSTANT.

 

 NOTE : Publication des actes début septembre, remise des textes début juin. 


Samedi 11 mai

Journée de détente et découverte de la « Cité ardente ». 

 
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